Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l'annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
E9385 déposé le 6 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0303 final du 28 mai 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9385 déposé le 6 juin 2014 (14ème législature)