Document E9386 (Mise à jour : 07 juin 2014)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014
E9386 déposé le 6 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0328 final du 28 mai 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.