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Document E9386
(Mise à jour : 07 juin 2014)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014


E9386 déposé le 6 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0328 final du 28 mai 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.