Document E9386
(Mise à jour : 07 juin 2014)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014

E9386 déposé le 6 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0328 final du 28 mai 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.