Assemblée nationale ~ Union européenne - E9390-Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales.

Document E9390
(Mise à jour : 14 juin 2014)

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Centrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales.

E9390 déposé le 13 juin 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : 9295 14 du 10 juin 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.