Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
E9391 déposé le 13 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 298 final du 27 mai 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9391 déposé le 13 juin 2014 (14ème législature)