Document E9396
(Mise à jour : 14 juin 2014)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Lituanie

E9396 déposé le 13 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 325 final du 4 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.