Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014
E9397 déposé le 13 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 411 final du 2 juin 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9397 déposé le 13 juin 2014 (14ème législature)