Document E9415
(Mise à jour : 21 juin 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

E9415 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10209/14 du 17 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.