Décision du Conseil relative au centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne - Adoption
E9416 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10743/14 du 13 juin 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9416 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature)