Document E9420
(Mise à jour : 21 juin 2014)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

E9420 déposé le 20 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10927/14 ADD 1 RESTREINT UE du 16 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.