Document E9425
(Mise à jour : 25 juin 2014)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions.

E9425 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10843/14 du 11 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.