Document E9431
(Mise à jour : 25 juin 2014)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.
E9431 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0349 final du 11 juin 2014)
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