Document E9435
(Mise à jour : 25 juin 2014)

Virement de crédits n° DEC 6/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014.

E9435 déposé le 24 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 6/2014 du 27 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.