Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - Introduction générale - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section
E9438 déposé le 27 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0300 final du 24 juin 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9438 déposé le 27 juin 2014 (14ème législature)