Document E9444 (Mise à jour : 04 juillet 2014)
Décision du Conseil modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
E9444 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 6938/14 du 20 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.