Document E9445
(Mise à jour : 04 juillet 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

E9445 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10533/14 du 30 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.