Document E9445 (Mise à jour : 04 juillet 2014)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
E9445 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10533/14 du 30 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.