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Document E9446
(Mise à jour : 04 juillet 2014)


Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne


E9446 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10787/14 du 17 juin 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.