Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
E9447 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 10792/14 du 20 juin 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9447 déposé le 3 juillet 2014 (14ème législature)