Document E9452 (Mise à jour : 08 juillet 2014)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres italiens du Comité des régions
E9452 déposé le 7 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 11355/14 du 26 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.