Document E9484
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres danois et de six suppléants danois du Comité des régions

E9484 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11251/14 du 23 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.