Assemblée nationale ~ Union européenne - E9486-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)

Document E9486
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)

E9486 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0323 final du 28 mai 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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