Assemblée nationale ~ Union européenne - E9487-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

Document E9487
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

E9487 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0345 final du 12 juin 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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