Document E9488
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de décisioon du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public

E9488 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0367 final du 26 juin 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.