Document E9495
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de règlement du Conseil adaptant le règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

E9495 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0448 final du 7 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.