Proposition de décision du Conseil établissant la position de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Kiev, 23 septembre 2014)
E9496 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0450 final du 3 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9496 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)