Document E9498
(Mise à jour : 17 juillet 2014)

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015

E9498 déposé le 16 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0454 final du 9 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.