Document E9501
(Mise à jour : 19 juillet 2014)

Décision du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

E9501 déposé le 18 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11585/14 du 14 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.