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Document E9520
(Mise à jour : 23 juillet 2014)


Règlement de la Commission modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets


E9520 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D032104/02 du 11 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.