Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants
E9521 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D032212/02 du 11 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9521 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature)