Règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
E9522 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D032598/06 du 11 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9522 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature)