Document E9523
(Mise à jour : 23 juillet 2014)

Règlement de la Commission portant exécution du règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) n° 823/2010 de la Commission

E9523 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D033348/01 du 11 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.