Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
E9528 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034151/01 du 11 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9528 déposé le 22 juillet 2014 (14ème législature)