Document E9536 (Mise à jour : 31 juillet 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité des régions
E9536 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 11884/14 du 16 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.