Document E9537
(Mise à jour : 31 juillet 2014)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres croates et de quatre suppléants croates du Comité des régions

E9537 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11900/14 du 16 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.