Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages
E9543 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0459 final du 14 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9543 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)