Proposition de Règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2011, du 1er juillet 2012 et du 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
E9544 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0462 final du 17 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9544 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)