Règlement (UE) de la Commission relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
E9546 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D031055/03 du 10 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9546 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)