Règlement (UE) de la Commission sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite
E9547 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D031240/02 du 18 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9547 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)