Règlement de la Commission concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire dans l'Union européenne
E9549 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D031393/02 du 18 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9549 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)