Document E9554
(Mise à jour : 31 juillet 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le concept de compartiment stérile de l'équipage de conduite

E9554 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D033428/02 du 17 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.