Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
E9558 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034034/02 du 18 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9558 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)