Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9562
(Mise à jour : 31 juillet 2014)


Virement de crédits n° DEC 22/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014


E9562 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 22/2014 du 16 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.