Document E9562 (Mise à jour : 31 juillet 2014)
Virement de crédits n° DEC 22/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9562 déposé le 30 juillet 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 22/2014 du 16 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.