Assemblée nationale ~ Union européenne - E9566-Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union au sein du conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d’association UE-Moldavie

Document E9566
(Mise à jour : 18 août 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union au sein du conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d’association UE-Moldavie

E9566 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0359 final du 12 juin 2014)

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Adoption par les instances communautaires

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