Assemblée nationale ~ Union européenne - E9567-Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération UE-Géorgie entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Géorgie

Document E9567
(Mise à jour : 18 août 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération UE-Géorgie entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Géorgie

E9567 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0360 final du 12 juin 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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