Assemblée nationale ~ Union européenne - E9569-Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier les accords relatifs à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée conclus entre l’Union / la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, la République fédérative du Brésil, la République de Maurice, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès et la République des Seychelles

Document E9569
(Mise à jour : 18 août 2014)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier les accords relatifs à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée conclus entre l’Union / la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, la République fédérative du Brésil, la République de Maurice, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès et la République des Seychelles

E9569 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0468 final RESTREINT UE du 16 juillet 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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