Assemblée nationale ~ Union européenne - E9572-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E9572
(Mise à jour : 18 août 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E9572 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0480 final du 23 juillet 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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