Document E9582
(Mise à jour : 18 août 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil

E9582 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D033358/02 du 24 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.