Directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
E9586 déposé le 17 août 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034892/02 du 23 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9586 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)