Document E9588
(Mise à jour : 18 août 2014)

Virement de crédits n° DEC 16/2014 - Section III - Commission titres 04,40 - Budget général - Exercice 2014

E9588 déposé le 17 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 16/2014 du 11 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.