Document E9590
(Mise à jour : 27 août 2014)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et la République tunisienne, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

E9590 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0492 final RESTREINT UE du 30 juillet 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.