Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et la République tunisienne
E9591 déposé le 26 août 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0493 final RESTREINT UE du 30 juillet 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9591 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)